La pension progressive

1) Quelle est la différence entre la pension progressive et la pension de vieillesse anticipée ?

La pension progressive et la pension de vieillesse anticipée sont deux mécanismes différents, même s’ils permettent tous les deux de réduire l’activité professionnelle avant l’âge légal de 65 ans.

  • Pension progressive :

Avec l’accord de votre employeur, vous réduisez votre activité professionnelle tout en percevant une indemnité représentant une partie de votre pension.

  • Pension de vieillesse anticipée :

Vous pouvez prendre votre pension avant l’âge légal de 65 ans, à condition de remplir la condition de stage prévue par la loi. Vous pouvez cesser totalement votre activité professionnelle ou continuer à exercer une activité, sous réserve des règles de cumul applicables.

2) Puis-je bénéficier d’une pension progressive ?

Oui, si vous remplissez les conditions d’octroi de la pension de vieillesse anticipée et si votre activité est réduite selon les règles applicables.

Vous devez en outre avoir :

  • exercé une activité correspondant à au moins 75% d’un temps plein pendant les 3 années précédant la demande,
  • réduire votre activité d’au moins 25% et
  • conserver au moins 16 heures de travail par semaine.

3) Faut-il l’accord de l’employeur ?

Oui. La pension progressive est soumise à l’accord de l’employeur et nécessite la signature d’un avenant au contrat de travail.

4) Comment est calculée l’indemnité de pension progressive ?

L’indemnité de pension progressive correspond au montant de la pension de vieillesse anticipée à laquelle vous auriez droit, multipliée par le taux de réduction de l’activité professionnelle. Elle est donc proportionnelle à la réduction de votre temps de travail.

5) Peut-on passer à une pension de vieillesse (anticipée) ?

Oui, le passage de la pension progressive à la pension de vieillesse (anticipée) est possible, sous réserve de remplir les conditions d’octroi. Il faut toutefois introduire une demande auprès de la CNAP, plusieurs mois avant la date de début souhaitée.

6) Puis-je demander directement une pension de vieillesse anticipée ?

Oui, si vous remplissez les conditions d’âge et de durée d’assurance prévues par la loi. Il n’est pas nécessaire de passer par une pension progressive avant l’octroi de la pension de vieillesse anticipée.

7) À partir de quel âge puis-je partir en pension de vieillesse anticipée ?

En principe, cela peut être possible dès 57 ans ou dès 60 ans. L’ouverture du droit dépend de votre âge ainsi que de la nature et de la durée des périodes d’assurance accomplies au cours de votre carrière.

8) Comment est calculée la pension de vieillesse anticipée ?

Elle est calculée sur base de vos périodes d’assurance et des revenus cotisables réalisés tout au long de votre carrière.

9) Comment faire ma demande ?
  • Pour la pension progressive :

Vous devez d’abord demander un certificat d’ouverture du droit auprès de la CNAP avant de lancer la procédure chez votre employeur. Le certificat peut être demandé ici.

  • Pour la pension de vieillesse anticipée :

Vous devez déposer une demande auprès de la CNAP et joindre les pièces nécessaires selon votre situation. La demande est disponible ici.

10) La pension progressive influence-t-elle le montant de ma pension légale ?

L’indemnité de pension progressive elle-même n’influence pas votre pension légale. Or les cotisations versées sur la partie de votre salaire pendant la pension progressive sont prises en compte pour le calcul de votre pension de vieillesse à l’âge de 65 ans.

11) Suis-je éligible à la pension progressive si je travaille en dehors du Luxembourg ?

Non. La pension progressive est régie par les dispositions du Code du travail luxembourgeois. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités professionnelles exercées à l’étranger.

Si vous exercez votre activité professionnelle à l’étranger, vous ne pouvez pas bénéficier de la pension progressive, même si vous remplissez les conditions pour une pension de vieillesse anticipée.

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