Les certificats de vie sont expédiés pendant le mois de naissance du bénéficiaire de pension.
Exemple : les certificats de vie pour les personnes nées en octobre seront envoyés au cours du mois d'octobre.
Septembre 2020: Adaptation de la procédure avec la France, la Belgique et l'Allemagne
La CNAP a signé des conventions avec les organismes de sécurité sociale des pays cités en vue d'un échange électronique de données relatives aux bénéficiaires de pension et de décès.
En principe, les bénéficiaires de pension résidant dans ces pays ne recevront donc plus de demandes de certificat de vie, à moins que leurs données ne peuvent pas être échangées automatiquement.
Le paiement de la pension sera arrêté dans les cas suivants:
- si le certificat de vie n’est pas retourné à la CNAP avant la date-limite figurant sur le formulaire.
- si le formulaire n’est pas le document original . Les copies, fax et courriels sont refusés.
- si le formulaire n’est pas entièrement complété.
Le bénéficiaire doit donner des réponses à toutes les questions et signer le formulaire. Le bourgmestre du lieu de résidence ou son délégué doivent contresigner en outre le formulaire.
- La partie A est à remplir et à signer par le bénéficiaire de pension
- La partie B est à remplir et à signer par l’Administration communale
Au cas où l’adresse aurait changé, le bénéficiaire de pension devra absolument joindre un certificat de résidence ou une autre pièce officielle.
