Certificats

Commandez un certificat de pension ou un certificat d'impôts ou consultez les informations concernant les certificats de vie et les certificats d'études.

1. Certificat de pension

Vous avez la possibilité de commander deux types de certificats de pension en ligne :

A) Certificat de pension avec montant brut ou montant net

pour le mois en cours (avec la date de début de la pension et la mention que vous ne touchez pas l'allocation de famille)
pour les trois derniers mois (avec la date de début de la pension et la mention que vous ne touchez pas l'allocation de famille)

B) Certificat de pension sans montant

que vous êtes bénéficiaire d'une pension (avec la date de début de la pension et la mention que vous ne touchez pas l'allocation de famille)
que vous n'êtes pas bénéficiaire d'une pension CNAP

Le certificat est envoyé à l'adresse telle qu’elle est enregistrée au répertoire national des personnes physiques.

Délai de livraison : 1 à 2 jours ouvrables

Commande d’un « Certificat de pension avec ou sans montant »

2. Certificat d'impôts

Chaque année la CNAP fait parvenir un "Certificat de pension ou de rente, de retenue d'impôts et de crédits d'impôts bonifiés" de l'année précédente aux bénéficiaires de pension, par voie postale.

Ce certificat renseigne, pour l’année concernée, le détail de la pension brute, des cotisations sociales, de l’impôt luxembourgeois retenu et du crédit d’impôt pour pensionnés bonifié (CIP).

Ce document sert de pièce justificative pour établir une "Déclaration pour l'impôt sur le revenu".

En cas de besoin (par exemple: perte ou décès du bénéficiaire de pension en cours d'année), un certificat pour une année d’imposition antérieure peut être demandé en ligne.

Le certificat est envoyé à l'adresse telle qu’elle est enregistrée au répertoire national des personnes physiques.

Délai de livraison : 1 à 2 jours ouvrables

Commande d’un « Certificat de pension ou de rente, de retenue d’impôts et de crédits d’impôts bonifiés »

3. certificat pour l’obtention de l’abattement fiscal de maintien dans la vie professionnelle (AMVP)

4. Certificat de vie

Les certificats de vie sont expédiés pendant le mois de naissance du bénéficiaire de pension.

Exemple : les certificats de vie pour les personnes nées en octobre sont envoyés au cours du mois d'octobre.

Septembre 2020 : Adaptation de la procédure avec la France, la Belgique et l'Allemagne
La CNAP a signé des conventions avec les organismes de Sécurité sociale des pays cités en vue d'un échange électronique de données relatives aux bénéficiaires de pension et de décès.
Les bénéficiaires de pension résidant dans ces pays ne recevront plus de demandes de certificat de vie, à moins que leurs données ne puissent pas être échangées automatiquement.

Le paiement de la pension sera arrêté dans les cas suivants :

si le certificat de vie n’est pas retourné à la CNAP avant la date limite figurant sur le formulaire.
si le formulaire n’est pas le document original. Les copies, fax et courriels sont refusés.
si le formulaire n’est pas entièrement complété.

Le bénéficiaire doit donner des réponses à toutes les questions et signer le formulaire. Le bourgmestre du lieu de résidence ou son délégué doivent contresigner en outre le formulaire.

La partie A est à remplir et à signer par le bénéficiaire de pension
La partie B est à remplir et à signer par l’Administration communale

Au cas où l’adresse aurait changé, le bénéficiaire de pension devra absolument joindre un certificat de résidence ou une autre pièce officielle.

5. Certificat d'études

Procédure concernant les bénéficiaires de pension d'orphelin âgés de plus de 18 ans

Les formulaires de déclaration d'arrêt ou de poursuite des études sont expédiés fin août de chaque année aux orphelins âgés de 18 ans au moins.
L’orphelin qui déclare poursuivre ses études ou sa formation professionnelle devra retourner le formulaire dûment rempli à la CNAP, ensemble avec le certificat de scolarité (semestre d’hiver) ou le contrat d’apprentissage, au plus tard jusqu’au 10 octobre.
L’arrêt des études ou de la formation professionnelle devra être signalé par l’orphelin aussi tôt que possible en remplissant le formulaire.

Important:

A défaut de réaction écrite ou téléphonique endéans le délai susmentionné, le paiement de la pension d’orphelin sera suspendu.

Dernière modification le 19.03.2026