Organisation

La CNAP est une institution de sécurité sociale ayant le caractère d'établissement public, doté de la personnalité civile.

La CNAP est gérée par un conseil d’administration composé de représentants élus des employeurs, des assurés salariés et non-salariés. La désignation des mandataires est faite par les différentes chambres professionnelles sur base des résultats électoraux obtenus lors des élections pour ces chambres. L'Etat est représenté au niveau du conseil d’administration par un président fonctionnaire. Les actes posés par le président et le conseil d’administration dans les limites de leurs pouvoirs engagent l'institution de sécurité sociale.

Le personnel de la CNAP est doté d’un statut calqué sur celui des fonctionnaires de l’Etat.

Les institutions de sécurité sociale sont soumises à la surveillance du Gouvernement, laquelle s’exerce par l'Inspection générale de la sécurité sociale.

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