Accessibilité Déclaration d'accessibilité

L'organisme déclarant "Caisse nationale d'assurance pension" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://cnap.public.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

• Certains attributs ‘title’ de liens ne reprennent pas exactement l’intitulé visible mais ils permettent cependant à eux seuls de comprendre la destination du lien.
• Certaines listes ne sont pas toujours identifiables comme telles par les technologies d’assistance
• Des changements de langue ne sont pas déclarés ou sont inappropriés sur certains termes
• Présence de balises vides utilisées à des fins de présentation dans les résultats de recherche
• Dans le menu principal, les listes de sous-menus sont atteignables au clavier depuis leur menu parent via les touches du clavier "flèche haut", "flèche bas" et "espace". Ces contrôles peuvent entrer en conflit avec des commandes de technologies d'assistance et empêcher l'accès à ces contenus. Néanmoins, l'accès à ces sous-pages est possible depuis la page "Plan du site" atteignable depuis le pied de page ou en consultant leur page parente (premier niveau de menu).
• Certains composants d'interface présentent des lacunes de compatibilité avec les technologies d'assistance :
  • En version zoomée et ou adaptée aux petits écrans, le bouton permettant de refermer le menu de navigation se trouve hors de la fenêtre de dialogue. Ce bouton reste malgré tout atteignable au clavier.
  • En version zoomée et ou adaptée aux petits écrans, le bouton permettant de refermer les filtres de recherche se trouve hors de la fenêtre de dialogue. Ce bouton reste malgré tout atteignable au clavier.
  • En version zoomée et ou adaptée aux petits écrans, le bouton permettant de refermer le sommaire se trouve hors de la fenêtre de dialogue. Ce bouton reste malgré tout atteignable au clavier.
  Pour ces contenus, il a été vérifié que les non-conformités les impactant ne bloquent pas l’accès à l’information. Si un contenu s’avérait malgré tout non accessible, nous nous engageons à fournir sur demande une version accessible de ce dernier (se référer à la section « Retour d'information et coordonnées de contact »).
  
• Faiblesse de l’accessibilité de la page d’aide

Charge disproportionnée

Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V3.2.1 ; le volume des documents à traiter pour atteindre la conformité étant important et demandant des moyens trop conséquents. Nous nous engageons cependant à fournir sur demande une version accessible des contenus au cas par cas (se référer à la section « Retour d'information et coordonnées de contact »).

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

Les documents en téléchargement fournis par des administrations tierces et n’étant pas sous notre contrôle.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 28 juin 2024. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Access42.

Processus de contrôle

Les sites réalisés dans le cadre du référentiel Renow sont développés dans un cadre et une architecture générique et centralisée, en suivant les processus de gestion de projets, tout en respectant la liste de contrôle Renow. Pour garantir une neutralité, nous faisons régulièrement appel à des experts "accessibilité" pour vérifier la conformité de sites ou de nouvelles fonctionnalités.

Chaque site est évalué en plusieurs étapes :

1. Lors de la conception de la structure de contenu.
2. Lors de la réalisation des maquettes graphiques et fonctionnelles.
3. Juste avant sa mise en ligne.

Une fois le site en ligne, les contrôles sont effectués de la manière suivante :

• à chaque nouveau contenu, la rédaction vérifie l’accès à l’ensemble du contenu avant qu’il ne soit publié ;
• chaque nouvelle fonctionnalité du site est évaluée avant qu’elle ne soit publiée.

Lors des évaluations, le site est testé avec les principaux lecteurs d’écran, sur tablettes, mobiles et PC. Ils sont également testés avec différents navigateurs web (compatibilité jusqu’à 2 versions inférieures par rapport à la version courante).

Compétences des intervenants

Les procédures de travail intègrent l’application des directives Internet lors des différentes étapes de réalisation du site (rédaction, gestion, développement).

Nos collaborateurs possèdent les connaissances et compétences requises afin d’appliquer correctement les directives Internet.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un message à l'aide de ce formulaire. Décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.