La carrière d'assurance à l'étranger

Le droit international de sécurité sociale n’a pas pour objectif de remplacer les systèmes nationaux de sécurité sociale par un système harmonisé de sécurité sociale, mais de les coordonner.

Dans le cadre de cette coordination, plusieurs principes généraux sont appliqués.

Les principes généraux du droit international de la sécurité sociale sont les suivants :

• l'égalité de traitement
• la détermination de la législation applicable
• la conservation des droits en cours d'acquisition
• le maintien des droits acquis
• le service des prestations à l'étranger
• la collaboration entre institutions

Périodes d'assurance dans l’Union européenne

Au cas où un assuré est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou ressortissant d’un pays tiers et résidant légalement dans un pays de l’Union européenne, les périodes d’assurance au Luxembourg sont totalisées avec les périodes d’assurance d’un autre État membre en vue de l’accomplissement des conditions d’attribution prévues au Luxembourg. 

En ce qui concerne les ressortissants communautaires, ceci vaut également pour la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Le même principe s'applique dans les relations avec les États tiers avec lesquels le Luxembourg a conclu des conventions. Si les conditions sont réalisées, le pensionné bénéficiera d’autant de pensions partielles qu’il y a de pays engagés.

Périodes d'assurance dans un pays avec lequel le Luxembourg a conclu une convention bilatérale en matière de sécurité sociale

Les règles de totalisation des périodes d'assurance sont également applicables dans le cadre des conventions bilatérales.