Du montant brut au montant net

Le montant brut de la pension est soumis à différentes retenues. Le montant net de la pension est le résultat de ces retenues.

Quels sont les montants retenus sur ma pension ?

Les retenues effectuées sur votre pension dépendent

• de votre situation familiale,
• du montant brut de votre pension et
• de vos éventuels engagements soumis à un recouvrement forcé.

Les retenues suivantes sont prévues, en principe :

• la cotisation pour l'assurance maladie
• la cotisation pour l'assurance dépendance
• la cotisation annuelle aux chambres professionnelles
• l'impôt dû suivant le barème sur les pensions.

Un crédit d’impôt pour pensionnés ou d’autres crédits d’impôts peuvent s’ajouter au montant net de la pension.

En cas de recouvrement forcé de dettes du bénéficiaire de pension, sont en outre possibles :

• la retenue effectuée dans le cadre du recouvrement forcé de dettes auprès de tiers, en principe des entreprises privées
• la retenue pour des pensions indûment payées par la CNAP
• la compensation de dettes du bénéficiaire de pension auprès d’autres institutions de sécurité sociale
• la compensation de dettes du bénéficiaire de pension auprès d’organismes internationaux.