Démarche et procédure administrative

La présentation de la demande

Les pensions ne sont accordées que sur demande formelle des intéressés. Le formulaire de demande doit être renvoyé par voie postale.

Il est conseillé d'introduire la demande de pension de vieillesse auprès de la CNAP plusieurs mois avant la date de l'ouverture du droit.

Si un demandeur a été affilié à plusieurs régimes de pension au courant de sa carrière professionnelle, la demande est à adresser à la caisse auprès de laquelle il était assuré en dernier lieu. Voir Coordination nationale

Pour les travailleurs frontaliers, il est recommandé de présenter leur demande auprès de l'organisme compétent du lieu de leur résidence. Voir La carrière d'assurance à l'étranger

La durée de l'instruction des demandes de pension est fonction de la fiabilité et de la disponibilité des données de base et peut par conséquent varier d'une demande à l'autre. En cas d’exercice d’une activité dans plusieurs pays, la durée de l’instruction dépend aussi de la rapidité avec laquelle les organismes de pension étrangers communiquent les données requises à la CNAP.

L’attribution ou le rejet de la pension

Toute demande de pension est suivie d’une décision présidentielle d’attribution ou de rejet susceptible de recours. Voir Généralités - Voies de recours