Calcul de la pension de vieillesse anticipée

Calcul du montant de la pension

Une même formule de calcul est appliquée à la pension de vieillesse et à la pension de vieillesse anticipée.

La pension de vieillesse se compose des éléments de pension suivants:

• les majorations forfaitaires et
• les majorations proportionnelles.

Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la durée d'assurance, les majorations proportionnelles étant accordées en fonction des revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d'assurance.

Depuis la loi réforme du 21 décembre 2012, les taux des majorations forfaitaires et proportionnelles, le seuil applicable aux majorations proportionnelles ainsi que l’augmentation du taux des majorations proportionnelles par unité dépassant le seuil sont déterminés en fonction de l’année de début du droit à pension.

Le calcul du montant de la pension annuelle brute se fait à l'indice 100 du coût de la vie et par rapport à l’année de base 1984. Le montant ainsi obtenu est adapté au moyen de l’indice du coût de la vie actuel et du facteur de revalorisation en vigueur et divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel.

Pension de vieillesse anticipée et activité professionnelle

En cas d'exercice d'une activité non-salariée

a) dont le revenu, réparti sur une année, ne dépasse pas par mois un tiers du salaire social minimum, la pension de vieillesse anticipée ne subit aucune réduction,

b) dont le revenu, réparti sur une année, dépasse par mois un tiers du salaire social minimum, la pension de vieillesse anticipée est retirée selon la législation actuelle. Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la disposition légale énoncée ci-avant. La CNAP ne procède donc actuellement pas à de tels retraits de pension. Des informations supplémentaires ne pourront être fournies à ce sujet que suite à de futures modifications législatives établissant une nouvelle base légale pour traiter la problématique concernée.

En cas d'exercice d'une activité salariée

a) dont le salaire, réparti sur une année, ne dépasse pas par mois un tiers du salaire social minimum la pension de vieillesse anticipée ne subit aucune réduction,

b) dont le salaire, réparti sur une année, dépasse par mois un tiers du salaire social minimum et reste inférieur à la moyenne des 5 revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance, la pension de vieillesse anticipée est réduite dans la mesure où la somme de la pension et du salaire dépasse la moyenne des 5 revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance.

c) dont le salaire, réparti sur une année, dépasse par mois la moyenne des 5 revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance, la pension de vieillesse anticipée est retirée.

Refixation

En cas de concours avec un revenu professionnel, la pension de vieillesse anticipée n’est recalculée qu’une fois par an avec effet au 1er avril, sauf si :

• le bénéficiaire prouve une diminution de son revenu pendant trois mois et à raison de 10% au moins,
• le revenu du bénéficiaire augmente de plus de 25%,
• le bénéficiaire reprend ou abandonne son activité professionnelle.

Les dispositions de réduction restent valables jusqu'à l'accomplissement de la 65e année d'âge et à ce moment, les salaires ou revenus réalisés pendant le bénéfice de la pension de vieillesse anticipée sont mis en compte et donnent lieu à l’augmentation des majorations proportionnelles.

Concours avec une rente d'accident

En cas de concours d’une pension de vieillesse avec une rente résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il y a lieu d’appliquer des dispositions de non cumul.

La pension est réduite dans la mesure où, ensemble avec la rente d'accident, elle dépasse un plafond fixé, soit à la moyenne des cinq revenus annuels les plus élevés de la carrière d'assurance, soit au revenu qui a servi de base au calcul de la rente d’accident.