Calcul de la pension de vieillesse
Calcul du montant de la pension
La pension de vieillesse se compose des éléments de pension suivants:
- les majorations forfaitaires et
- les majorations proportionnelles.
Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la durée d'assurance, les majorations proportionnelles étant accordées en fonction des revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d'assurance.
Depuis la loi réforme du 21 décembre 2012, les taux des majorations forfaitaires et proportionnelles, le seuil applicable aux majorations proportionnelles ainsi que l’augmentation du taux des majorations proportionnelles par unité dépassant le seuil sont déterminés en fonction de l’année de début du droit à pension.
Le calcul du montant de la pension annuelle brute se fait à l'indice 100 du coût de la vie et par rapport à l’année de base 1984. Le montant ainsi obtenu est adapté au moyen de l’indice du coût de la vie actuel et du facteur de revalorisation en vigueur et divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel.
Lire plus : Les bases de calcul
1. Le coefficient de réduction à l'indice 100
Les salaires et rémunérations sont réduits par année de calendrier au nombre indice 100 du coût de la vie au 1er janvier 1984 au moyen d’un coefficient de réduction à l’indice 100.
Pour chaque année, le coefficient s’obtient en divisant 100 par l’indice moyen de cet exercice.
Exemple:
Pour l’année 1990, l’indice moyen s’élève à 461,61
Le coefficient de réduction à l’indice 100 sera donc de : 100/461,61 = 0,21663
Un salaire annuel de 14.500 euros de 1990, correspond à
14.500 * 0,21663 = 3.141,14 euros exprimés au nombre indice 100 du coût de la vie (n.i. 100)
2. Le facteur de revalorisation
Les salaires et rémunérations portés ou réduits au nombre indice 100 du coût de la vie, sont ajustés au niveau de vie de l’année de base servant de référence pour le calcul des pensions. A cet effet ils sont divisés par le facteur de revalorisation, exprimant la relation entre le niveau moyen brut des salaires de l’année de base et le niveau moyen brut des salaires de chaque année de calendrier.
Exemple:
Pour l’année 1990, le facteur de revalorisation s'élève à 1,103
Un revenu de 3.141,14 euros (n.i. 100) correspond à
3.141,14 / 1,103 = 2.847,82 euros par rapport à l’année de base
Un règlement grand-ducal fixe les facteurs de revalorisation applicables aux salaires, traitements ou revenus des années se situant jusqu’au 31 décembre 2011. Ceux des années postérieures sont fixés annuellement par règlement grand-ducal avant le 31 décembre de l’année subséquente. (R. 26.12.2012)
3. L'année de base
L'année de base servant de référence pour le calcul des pensions est l’année 1984.
4. Le montant de référence
Le montant de référence annuel au nombre indice 100 et défini pour l’année de base 1984 est égal à 2.085 euros.
Les majorations forfaitaires
Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la carrière d'assurance (périodes d'assurance obligatoire, continuée, facultative ou d'achat rétroactif, périodes complémentaires) réalisée par l'assuré. Le nombre d'années mises en compte ne peut pas dépasser celui de 40.
Lire plus : Majorations forfaitaires
Les majorations forfaitaires correspondent après une durée d’assurance de 40 années de périodes d’assurance obligatoire, continuée, facultative, d’achat rétroactif ou de périodes complémentaires, à un taux de pourcentage respectif du montant de référence. Le taux des majorations forfaitaires est déterminé en fonction de l'année de début du droit à pension.
Le montant de référence annuel au nombre indice 100 et défini pour l’année de base 1984 est égal à 2.085 euros Les majorations forfaitaires s’acquièrent par quarantième par année d’assurance accomplie ou commencée, sans que le nombre d’années puisse dépasser celui de quarante.
Les majorations proportionnelles
Les majorations proportionnelles sont obtenues en multipliant la somme des revenus cotisables avec un taux de majoration.
Les revenus cotisables sont exprimés au nombre indice 100 par rapport à l'année de base 1984. Le taux de majoration varie en fonction de l’année du début du droit à pension. Si au moment du début de la pension, la somme du nombre d’années entières au titre de périodes d’assurance obligatoires et de l’âge du bénéficiaire dépasse le seuil prévu, le taux de majoration est augmenté pour chaque année de dépassement. Le taux de majoration est plafonné à 2,05%.
Lire plus : Majorations proportionnelles échelonnées
En prévoyant le principe de l'augmentation échelonnée des majorations proportionnelles tant en fonction de l'âge que de la carrière du bénéficiaire, le législateur a introduit une mesure qui devrait inciter les personnes à prolonger leur activité professionnelle.
Les majorations proportionnelles échelonnées sont applicables aux assurés qui bénéficient d’une pension après le 1er mars 2002.
La loi du 21 décembre 2012 portant réforme de l'assurance pension modifie les conditions d’octroi des majorations proportionnelles en ce sens que le total de l'âge et de la durée d'assurance de l'assuré doit dépasser un certain seuil qui progresse annuellement comme indiqué au tableau ci-dessous. Ainsi, en 2014 le droit aux majorations proportionnelles échelonnées se situe au seuil de 93 et en 2052 ce seuil passera à 100. Par contre, le taux des majorations proportionnelles échelonnées est augmenté graduellement de 0,01% par année supplémentaire en 2012 à 0,025 en 2052. Une prolongation de la carrière active équivaut à une augmentation plus que doublée du taux applicable sous l'ancienne législation.
Pour l'année 2024, le taux de majoration de 1,775 % est augmenté d'une unité supplémentaire de 0,015% par année d'âge et d'une unité supplémentaire de 0,015 % par année d'assurance. Toutefois, ce taux ne peut pas dépasser 2,05%.
La pension minimum et maximum
Aucune pension de vieillesse ne peut être inférieure à 90% du montant de référence lorsque l'assuré a accompli un stage de 40 années (périodes d'assurance obligatoire, assurance continuée, assurance facultative ou périodes d'achat rétroactif, périodes complémentaires).
Si l'assuré n'a pas accompli le stage de 40 ans, mais justifie de 20 ans d'assurance au moins, la pension minimum se réduit d'un quarantième pour chaque année manquante.
La pension minimum mensuelle pour 40 années s’élève au 1er janvier 2024 à 2.244,82 EUR.
Lorsque la somme des majorations forfaitaires et des majorations proportionnelles reste inférieure au montant de la pension minimum garantie, l’assuré bénéficie d’un complément pour parfaire la différence.
Aucune pension personnelle ne peut être supérieure à 5/6 du quintuple du montant de référence de 2.085 euros à l’indice 100.
Lire plus : Pension minimum et maximum
Pour l’examen du stage de pension minimum ne sont pas seulement mises en compte les périodes d’assurance obligatoires, continués, facultatives et d’achat rétroactif, mais également les périodes complémentaires.
Dans le cas spécifique du calcul d’une pension de vieillesse ou de vieillesse anticipée, le différentiel entre le calcul théorique d’une pension minimum et le cumul des majorations forfaitaires et proportionnelles est désigné complément pension minimum.
Pension de vieillesse et activité professionnelle
Le bénéficiaire d'une pension de vieillesse peut exercer une activité professionnelle, salariée ou non salariée, sans conséquence sur le montant brut de sa pension.
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