Régime général et régimes spéciaux

Les mécanismes de coordination entre le régime général et les régimes spéciaux diffèrent fondamentalement de ceux qui précèdent étant donné qu’il existe une grande similitude entre le régime général et les régimes spéciaux.

Les dispositions s’appliquent si une personne a été soumise de façon successive ou concomitante au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux.

Ouverture du droit à pension et totalisation

L’organisme compétent (auquel l’assuré a été soumis en dernier lieu) apprécie les conditions d’attribution de la pension en appliquant les dispositions de sa propre législation, y compris celles relatives à l’invalidité.

A cet effet, ainsi que pour l’appréciation des conditions de stage prévues au niveau de l’assurance volontaire et des périodes d’éducation d’enfants, il porte en compte les périodes d’assurance accomplies sous les différents régimes ainsi que les autres périodes à mettre en compte pour l’ouverture du droit, pour autant qu’elles ne se superposent pas.

Assurance volontaire

Les seuils et limites applicables pour l’assurance continuée, complémentaire, facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance sont ceux du régime compétent au moment de l’introduction de la demande et s’appliquent indifféremment sur toute la période visée par l’assurance volontaire, sauf changement de compétence ultérieur.

Calcul de la pension

L’organisme compétent calcule l’ensemble de la pension et de l’allocation de fin d’année en appliquant les dispositions de sa propre législation aux périodes d’assurance accomplies par l’intéressé sous les différents régimes, pour autant qu’elles ne se superposent pas.

Toutefois, la disposition du régime général fixant le plafond de cotisation ne s’applique pas aux périodes d’assurance accomplies dans un régime spécial.

La charge de la pension est répartie entre les différents régimes auxquels l’intéressé a été soumis. La part de pension incombant à chaque régime est établie au prorata des majorations proportionnelles découlant des périodes d’assurance accomplies sous ce régime par rapport au total des majorations proportionnelles résultant de l’ensemble de la carrière d’assurance.