Travailler en tant que bénéficiaire de pension

Oui, vous pouvez encore exercer une activité professionnelle en tant que bénéficiaire de pension. Il faut cependant distinguer entre plusieurs situations :

• Activité professionnelle pendant le bénéfice d’une pension de vieillesse (à partir de 65 ans).
  L'exercice d'une activité professionnelle pendant le bénéfice de la pension de vieillesse (à partir de 65 ans) n'a aucune influence sur le montant de celle-ci.

• Activité professionnelle pendant le bénéfice d’une pension de vieillesse anticipée (entre 57 et 65 ans)
  L'exercice d'une activité salariée pendant le bénéfice de la pension de vieillesse anticipée (entre 57 et 65 ans) peut avoir un impact sur le montant de la pension. Le détail est expliqué ci-dessous.

• Activité professionnelle pendant le bénéfice d’une pension d’invalidité
  Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité peut exercer une activité professionnelle, à condition que le revenu annuel en retiré ne dépasse pas un tiers du salaire social minimum annuel.

Si ce montant est dépassé, la pension d'invalidité est retirée. Les montants indûment versés doivent être remboursés.

Ni le revenu, ni le nombre d'heures de travail ne sont considérés pendant le bénéficie de la pension de vieillesse à 65 ans.

Les revenus complémentaires sont imposables. Les questions à ce sujet sont à adresser à l'Administration des contributions directes, car la CNAP n'est pas compétente en la matière.

Si l'activité professionnelle est exercée au Luxembourg, le revenu est soumis au prélèvement des cotisations à l'assurance pension, à l'assurance maladie et à l'assurance dépendance, ainsi qu’à la retenue d’impôts.

Les cotisations versées à l'assurance pension en raison d'une activité professionnelle au Luxembourg pendant le bénéficie d'une pension de vieillesse (à 65 ans) sont remboursées annuellement sur demande, conformément à l'article 178 du Code de la sécurité sociale.

Il est possible d'exercer une activité professionnelle tout en percevant une pension de vieillesse anticipée à partir de 57 ans.

Toutefois, contrairement à la pension de vieillesse à 65 ans, la pension de vieillesse anticipée est réduite ou retirée si le plafond prévu est dépassé.

Activité non-salariée :

Les revenus annuels retirés d’une activité non salariée ne peuvent pas dépasser un tiers du salaire social minimum.

Si ce montant est dépassé, la pension de vieillesse anticipée est retirée. Les montants indûment versés doivent être remboursés.

Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la disposition légale énoncée ci-avant. La CNAP ne procède donc actuellement pas à de tels retraits de pension. Des informations supplémentaires ne pourront être fournies à ce sujet que suite à de futures modifications législatives établissant une nouvelle base légale pour traiter la problématique concernée.

Activité salariée :

• Si les revenus annuels ne dépassent pas un tiers du salaire social minimum, la pension de vieillesse anticipée n'est pas réduite.
• Si les revenus annuels sont supérieurs à un tiers du salaire social minimum, sans dépasser le plafond fixé à la moyenne des cinq revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d’assurance, la pension de vieillesse anticipée est réduite si la somme de la pension et des revenus dépassent ce plafond.
• Si les revenus annuels sont supérieurs à la moyenne des cinq revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d’assurance, la pension de vieillesse anticipée est refusée ou retirée.

Lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 65 ans, sa pension est recalculée sur base des cotisations qu'il a encore versées pendant le bénéfice de la pension. Ce recalcul a pour effet une augmentation des majorations proportionnelles.

La pension de survie est réduite lorsqu’elle dépasse, ensemble avec les revenus personnels (activité professionnelle, revenus de remplacement, pensions personnelles ou rentes d'accident), un seuil fixé par la loi.

Ce seuil correspond à 3.741,36 € selon l'indice actuel (au 01.01.2024).

Si le survivant a des enfants pour lesquels des années-bébé ont été enregistrées ou un forfait d'éducation est en cours, ce seuil est augmenté de 4% pour chaque enfant. En présence d’enfants bénéficiant d'une pension d'orphelin, le plafond est augmenté de 12% pour chaque enfant.

En cas d'exercice d'une activité professionnelle ou de perception d'un revenu de remplacement, un abattement de 1.662,83 € selon l'indice actuel (au 01.01.2024) est applicable.

Si, par contre, le survivant touche une pension personnelle, cet abattement ne s'applique pas.

La perception d'une rente accident est également soumise à des dispositions de réduction.

Oui !

Les bénéficiaires d'une pension doivent obligatoirement déclarer à la CNAP tout élément relatif à leur situation professionnelle, à savoir la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle, ainsi que le bénéfice de toute prestation susceptible d'entraîner une réduction de la pension.