Début et conditions d'attribution

Début de la pension de vieillesse anticipee

La pension de vieillesse est accordée soit :

a) à partir de l'âge de 57 ans soit

b) à partir de l'âge de 60 ans.

La pension de vieillesse anticipée prend cours le jour où les conditions d'âge et de stage sont remplies.

  • En cas de cessation de l’activité professionnelle, le début de la pension non réduite coïncide avec le jour suivant l'expiration du droit de l'assuré à son revenu professionnel.
  • En cas de continuation d’une activité salariée rapportant un revenu supérieur au tiers du salaire social minimum, la pension commence à courir à partir du premier jour du mois suivant celui de la demande.

La pension de vieillesse anticipée ne doit pas être confondue avec la préretraite: la pension de vieillesse relève de l’assurance pension tandis que la préretraite, dont la durée est limitée à 3 ans, constitue un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage. A ce titre, elle est donc assimilée à des années d’assurance qui sont comptabilisées pour la pension de vieillesse.

Retrait de la pension de vieillesse anticipée

La pension de vieillesse anticipée est retirée, si le titulaire

  • exerce une activité professionnelle non-salariée rapportant un revenu qui dépasse un tiers du salaire social minimum brut par an
  • exerce une activité salariée rapportant un revenu qui dépasse la moyenne des cinq revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance.

Les conditions d'attribution de la pension de vieillesse anticipée

La pension de vieillesse anticipée est due:

a) lors de l'accomplissement de la 57e année d'âge, si l'assuré justifie d'un stage de 480 mois de périodes d'assurance obligatoire,

b) lors de l'accomplissement de la 60e année d'âge, si l'assuré justifie d'un stage de 480 mois de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance continuée, d’assurance facultative, de périodes d'achat rétroactif et de périodes complémentaires, dont au moins 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance continuée, d’assurance facultative et de périodes d'achat rétroactif.

Une condition économique s’ajoute à l’attribution de la pension de vieillesse anticipée. L'exercice d'une activité professionnelle par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse anticipée est autorisé en principe, mais peut influencer l'octroi, le maintien et le calcul de la pension.

Il y a lieu de distinguer entre l’exercice d’une activité salariée et d’une activité non salariée.

Lire plus : Exercice d'une occupation professionnelle

Exercice d'une activité salariée

  • Si l'activité salariée est insignifiante, c.-à-d. si elle rapporte un revenu qui, réparti sur une année civile, ne dépasse pas un tiers du salaire social minimum par mois*, la pension de vieillesse anticipée est due sans aucune réduction.
  •  Si l'activité salariée rapporte un revenu qui, réparti sur une année civile, dépasse un tiers du salaire social minimum, la pension de vieillesse anticipée est réduite lorsqu’elle dépasse ensemble avec le salaire la moyenne des cinq salaires ou revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d’assurance.
  • Si l'activité salariée rapporte un revenu qui, réparti sur une année civile, dépasse la moyenne des cinq salaires ou revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance, la pension de vieillesse anticipée est refusée ou retirée.

Exemple:
Un salarié arrête son activité professionnelle principale, mais continue à donner des cours dans une école professionnelle pendant 6 mois de l’année.
Le salaire s'élève à 500,00 EUR par mois.
Répartition du salaire gagné sur l'année civile: 500,00 * 6 = 3.000,00 / 12= 250,00 EUR par mois.
La rémunération mensuelle est donc inférieure à un tiers du salaire social minimum et la pension de vieillesse anticipée est due intégralement.

Exercice d'une activité non salariée

  • Si l'activité non salariée rapporte un revenu qui, réparti sur une année civile, ne dépasse pas un tiers du salaire social minimum par mois*, la pension de vieillesse anticipée est due sans réduction.
  • Si l'activité professionnelle non salariée rapporte un revenu qui dépasse ce seuil, la pension de vieillesse anticipée est refusée ou retirée.

    * Salaire social minimum (SSM) par mois= 2.256,95 EUR ; Un tiers du SSM = 752,32 EUR

Résumé des conditions de stage d'assurance

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