Calcul de la pension de survie

Calcul du montant de la pension

Les paramètres de base

Le calcul du montant de la pension annuelle brute se fait à l'indice 100 du coût de la vie et par rapport à l’année de base 1984. Le montant ainsi obtenu est adapté au moyen de l’indice du coût de la vie actuel et du facteur de revalorisation en vigueur et divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel.

Les éléments et les facteurs de réversion

La pension de survie est une pension dérivée, calculée à partir de la pension personnelle à laquelle le défunt avait droit ou aurait eu droit en cas d’invalidité. À cette fin, des facteurs de réversion sont appliqués aux éléments constituant la pension personnelle.

Ces éléments de pensions peuvent être :

• les majorations forfaitaires, accordées en fonction de la durée de la carrière d'assurance,
• les majorations proportionnelles, accordées en fonction des revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d'assurance,
• les majorations forfaitaires spéciales, accordées en cas d’invalidité pour des périodes prospectives,
• les majorations proportionnelles spéciales, accordées en cas d’invalidité sur des revenus fictifs,
• le complément pension minimum, constituant la différence entre la pension minimum garantie et les autres éléments de pension

  Les facteurs de réversion des différents éléments de pension sont les suivants :

(*) La pension de survie est augmentée d’un complément jusqu’à concurrence du montant de la pension minimum dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.

Le trimestre de faveur des pensions de survie

Les pensions des survivants qui ont vécu avec le défunt en ménage commun ou qui étaient à sa charge sont complétés pendant les trois premiers mois jusqu’à concurrence du montant de la pension que le défunt a ou aurait touché. Le complément est réparti entre les différentes pensions proportionnellement au montant de chacune.

Calcul en cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat

En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat et en présence de plusieurs ayants droits, la pension de survie est répartie au prorata de la durée des différents mariages/partenariats.

Cependant, la pension du conjoint divorcé ou ancien partenaire ne peut être supérieure à celle qui lui aurait été attribuée sans concours avec d’autres ayant droits.

En absence d’un concours avec un conjoint/partenaire survivant, la pension du conjoint divorcé/ancien partenaire est fixée en fonction de la durée du mariage/partenariat pendant la carrière d’assurance du défunt par rapport à la durée totale de cette carrière d’assurance.

Orphelins de père et de mère

Pour les orphelins de père et de mère, le montant de la pension d’orphelin est doublé. En cas d’ouverture d’un droit à pension aussi bien du père que de la mère, la pension d’orphelin est calculée par doublement de la pension la plus élevée.

Concours de plusieurs pensions de survie

L’ensemble des pensions des survivants ne peut être supérieur

• soit à la pension qui était due ou aurait été due à l’assuré défunt,
• soit, si ce mode de calcul est plus favorable, à la moyenne des 5 salaires les plus élevés de la carrière d’assurance de l’assuré défunt, sans que cette moyenne puisse être inférieure à 1,2 fois le montant de référence.

Si le total des pensions des survivants dépasse le plafond, elles sont réduites proportionnellement.

Concours avec des revenus personnels

La pension de survie est réduite lorsqu’elle dépasse ensemble avec des revenus personnels du bénéficiaire, un seuil défini par la loi. Par revenus personnels, il y a lieu d’entendre les revenus professionnels, les revenus de remplacement, les pensions et rentes personnelles.

Détermination du seuil

Le seuil correspond à 1,5 fois le montant de référence. Il est augmenté de 4 % pour chaque enfant ouvrant droit à la mise en compte d’années bébés ou du forfait d’éducation. Pour chaque enfant bénéficiant d’une pension d’orphelin, le pourcentage est porté à 12 %.

Montants mensuels applicables à partir du 01.01.2024 :

• Seuil : 3.741,36 EUR
• Majoration 4% : 149,65 EUR
• Majoration 12% : 448,96 EUR

Montant immunisé

Lorsque le revenu personnel est constitué de revenus professionnels ou de revenus de remplacement, on déduit au préalable un montant immunisé correspondant à deux tiers du montant de référence.

Lorsque le revenu personnel est constitué d’une pension personnelle, le montant total de la pension est à prendre en considération.

Montant du revenu immunisé mensuel applicable à partir du 01.01.2024 : 1.662,83 EUR

Réduction de la pension de survie

La réduction correspond à 30 % :

• du montant des revenus personnels, si la pension de survie dépasse le seuil, ou
• du dépassement du seuil, si la pension de survie est inférieure au seuil.

Rachat et rétablissement

Rachat de la pension du conjoint survivant ou partenaire

Les pensions de survie de conjoint ou de partenaire cessent d'être payées à partir du mois suivant celui du remariage ou du nouvel engagement par partenariat.

Si le titulaire d'une pension de survie contracte un nouvel engagement par mariage ou partenariat avant l'âge de 50 ans, la pension de survie est rachetée au taux de cinq fois le montant versé au cours des douze derniers mois. En cas nouveau mariage ou partenariat après l'âge de 50 ans, le taux est de trois fois le montant précité.

Le montant du rachat se limite aux majorations forfaitaires et proportionnelles et ne tient pas compte des réductions éventuelles dues en application des dispositions anti-cumul. Les majorations proportionnelles spéciales et les majorations forfaitaires spéciales qui se réfèrent à des périodes prospectives sont négligées.

Rétablissement de la pension du conjoint ou du partenaire survivant

Si le nouveau mariage ou partenariat est dissous, soit par le divorce ou la fin du partenariat, soit par le décès du conjoint ou du partenaire, le droit à la pension de survie est rétabli à partir de respectivement cinq ans ou trois ans après le nouvel engagement.

Au cas où le décès du nouveau conjoint ou partenaire ouvre également un droit à une pension de survie, seule la pension la plus élevée est payée.